Le Cours de Récupération de Points est une formation agréée de 2 jours qui vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire.
Ce stage peut être volontaire, obligatoire, pénalement responsable ou comme peine complémentaire.
Combien de points reste-t-il sur votre permis de conduire ?
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Comment puis-je m’inscrire au cours de récupération de points ?
Notre auto école organise des stages de récupération de points à Moulins. Nos formations sont agréées par le département de l’Allier. Il couvre tous les différents types de stages de sensibilisation à la sécurité routière : stages volontaires pour récupérer 4 points, stages en peines complémentaires, stages pour éviter les sanctions judiciaires. Dans tous les cas, le contenu du cours est le même et les frais d’inscription sont à votre charge.
Ci-dessous le détail des cas couverts par nos stages agréés :
- Cours Volontaire de Récupération de Points : +4 Points | Situation 1
- Stage obligatoire pour le permis probatoire : +4 points. |Cas 2
- Stages obligatoires dans le cadre d’un acte criminel (pas de points récupérés) | Cas 3
- Stages obligatoires dans le cadre de peines supplémentaires (pas de rétablissement de points) | Cas 4
Le Cours de Récupération de Points est une formation agréée de 2 jours qui vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire.
Ce stage peut être volontaire, obligatoire, pénalement responsable ou comme peine complémentaire.
Quelles sont les conditions requises pour suivre le cours de récupération de points ?
Les conditions suivantes doivent être remplies :
- 1 an et 1 jour non terminé le cours de récupération de points.
- Avoir une licence valide, c’est-à-dire ne pas avoir reçu de lettre 48SI.
- Points perdus = moins de 12 points
- Détenir une lettre 48N pour un permis probatoire qui perd 3 points ou plus
- La récupération des points s’effectue dans la limite maximale des points capitaux du permis de conduire du titulaire
- Chances de faire un stage alors que votre permis de conduire est suspendu
- Tous les cours sont organisés par arrêté du ministre chargé des transports.
Programme – Durée du stage
Durée : Les cours durent 14 heures, 2 jours consécutifs, de 8h30 à 16h30 (1 heure de pause à midi. Les repas ne sont pas inclus).
Cours : Ce cours est dispensé par des spécialistes de la sécurité routière et des psychologues et les diplômés sont habilités à animer des cours de sensibilisation à la sécurité routière. Il aborde les situations d’accident, les détails des lois de la physique et leur impact sur les véhicules et leur conduite, les facteurs de sécurité routière et les points clés tels que la vitesse, la fatigue, les médicaments, etc.
La participation à l’ensemble du programme de stage est essentielle pour récupérer les 4 points du permis de conduire et obtenir le certificat.
Les points sont valables le lendemain de la fin du cours. Nous envoyons le certificat au gouvernement du comté, qui mettra à jour votre dossier dans quelques semaines.
Pourquoi un cours de récupération de points/sensibilisation à la sécurité routière ?
Voulez-vous restaurer 4 points de licence ?
En cas d’infraction déméritée, vous pouvez récupérer vos points en suivant un cours de sensibilisation à la sécurité routière. Les stages vous permettront de récupérer 4 points dans la limite maximale de 12 points de la licence.
Conditions : Votre permis de conduire doit être valide : Vous devez encore avoir des points. Votre dernier stage doit remonter à 1 an et 1 jour.
Vous souhaitez échapper aux sanctions légales ?
En cas d’infraction, les procureurs peuvent proposer de suivre une formation de sensibilisation à la sécurité routière pour éviter les sanctions (amendes, suspension de permis, etc.). Dans ce cas, le cours ne vous permettra pas de restaurer des points.
En cas d’infraction, le juge peut vous imposer de suivre, entre autres sanctions, un cours de sensibilisation à la sécurité routière.
Dans ce cas, le cours ne vous permettra pas de restaurer des points.
Après le stage de récupération
Dans le cas des stages volontaires et des stages obligatoires de récupération de points, une attestation de stage vous sera remise si vous avez suivi toutes les formations. Nous transmettrons votre attestation de stage au service chargé de son encadrement dans un délai de 15 jours.
Le réapprovisionnement en points prendra effet lors de l’enregistrement par le service de l’attestation de stage, et prendra effet dans un délai d’un mois après réception de l’attestation de stage.
Dans le cas d’un stage sur décision de justice, une attestation de stage vous sera délivrée si vous avez suivi l’intégralité de la formation. Vous devez envoyer l’attestation à la magistrature qui a proposé ou exigé votre stage. Ce cours ne vous permet pas de restaurer des points.
Cas particulier
- Vous avez perdu 2 points et souhaitez les récupérer
- En cas de déduction de 2 points, vous pouvez récupérer en suivant un cours de sensibilisation à la sécurité routière.
- Les stages vous permettent de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite maximale de points de votre permis probatoire.
- Vous pouvez effectuer jusqu’à un stage par an.
- Vous perdez au moins 3 points et êtes obligé d’aller en stage
Vous êtes obligé de suivre un cours de sensibilisation à la sécurité routière si vous commettez une infraction pouvant entraîner 3 retenues ou plus pendant la période d’essai.
Vous recevrez une lettre recommandée (48N) du ministère de l’Intérieur : Cette lettre 48N vous informe de la déduction des points et de votre obligation d’entreprendre un stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.
Les stages vous permettent de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite maximale de points de votre permis probatoire.
Attention : Le non-respect de l’obligation de suivre le parcours entraînera une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Votre permis peut également être révoqué pour une durée maximale de 3 ans.
En cas d’infraction, le procureur peut vous recommander de suivre un cours de sensibilisation à la sécurité routière pour éviter les sanctions (amendes, suspension de permis, etc.). Les stages ne permettent pas de récupérer des points.
En cas d’infraction, le juge peut vous imposer de suivre, entre autres sanctions, un cours de sensibilisation à la sécurité routière. Par exemple, en cas d’excès de vitesse ou de conduite en état d’ébriété. Les stages ne permettent pas de récupérer des points.